📢 APPROBATION DU PLUI DE LA PLAINE JURASSIENNE
Publié le jeudi 21 mai 2026 - Saint-Baraing
Pour information :
Par délibération n°50/2026 du 5 mai 2026, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette délibération fait l’objet d’un affichage réglementaire pendant 1 mois dans les 21 communes membres ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes.
Sont également consultables :
• Délibération n°51/2026 : instauration de la déclaration préalable pour les travaux relatifs aux clôtures
• Délibération n°52/2026 : institution du permis de démolir
• Délibération n°53/2026 : instauration de la déclaration préalable pour les ravalements de façades
đź“„ Consultation du dossier technique du PLUi :
Documents du PLUi de la Plaine Jurassienne
Le PLUi deviendra exécutoire après :
• le contrôle de légalité exercé par le Préfet du Jura durant 1 mois ;
• le versement du document sur le Géoportail de l’urbanisme.
Publié par Secrétariat